J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221445A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de l'ACEPAF d'Eu
(76260 Eu)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Montville-Eslettes
(76710 Montville)

Note d'information du 24 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Criquetot-l'Esneval
(76280 Criquetot-l'Esneval)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Les Falaises
(76460 Saint-Valery-en-Caux)

Note d'information du 19 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Cany-Barville
(76450 Cany-Barville)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Saint-Romain-de-Colbosc
(76430 Saint-Romain-de-Colbosc)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Offranville
(76550 Offranville)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Les Ateliers Sainte-Claire
(76000 Rouen)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR du Pin
(79140 Le Pin)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de La Petite-Boissière
(79700 La Petite-Boissière)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Nueil-Les Aubiers
(79250 Nueil-sur-Argent)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Moulins - Saint-Pierre
(79700 Moulins)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de La Mothe-Saint-Héray
(79800 La Mothe-Saint-Héray)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Ménigoute
(79340 Les Forges)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Mauléon
(79700 Mauléon)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Moncoutant
(79320 Moncoutant)

Note d'information du 24 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association des aînés du canton d'Acheux-en-Amiénois
(80560 Acheux-en-Amiénois)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2000 et avenant no 1 du 23 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR SSIADPA de Montagne Sidobre
(81260 Brassac)

Note d'information du 24 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association de l'aide familiale populaire AGARDOVA
(81100 Castres)

Accord d'entreprise du 16 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association maison de retraite Saint-Joseph
(81270 Brassac)

Accord d'entreprise du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association de l'aide familiale populaire de Lavaur
(81500 Lavaur)

Accord d'entreprise du 20 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association beaumontoise en faveur du troisième âge
(82500 Beaumont-de-Lomagne)

Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association foyer-logement Joseph-Gontier
(84170 Monteux)

Accord du 18 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel